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Le Directeur de Publication du site www.gus.fr est Monsieur Adrien Geille, en qualité de dirigeant d’Administrative Solutions.

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Gus de la société Administrative Solutions ne peut être tenu responsable du manque d’exactitude ou d’exhaustivité des données livrées. Malgré l’attention portée à la rédaction des fiches et leur actualisation, la base de données contenant une grande quantité d’informations venues de sources diverses et susceptibles de modification permanente et sans préavis, Gus de la société Administrative Solutions s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour fournir au client des informations précises et fiables sans toutefois qu’il puisse être tenu d’une obligation de résultat.

L’accès aux fiches ou bien être éligible à un dispositif ne constituent en aucun cas un droit à l’aide. Les organismes instructeurs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs diagnostiqués.

L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets alloués et les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les organismes instructeurs.

Hébergeur

ONLINE SAS – BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
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